J.O. 195 du 23 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOS0540002A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 août 2005, Mme Josiane Cappai, attachée, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2005.